École maternelle et élémentaire : conseil d'école

Mise à jour le 28.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment sur le règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.

  • du directeur de l'école, qui le préside,

  • de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,

  • du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,

  • des représentants de parents élus en nombre égal à celui des classes de l'école,

  • du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplémentaires

Peuvent assister au conseil, avec voix consultative :

  • les personnes chargées des activités sportives et culturelles,

  • les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.

  • l'équipe médicale scolaire,

  • les assistantes sociales,

  • les agents spécialisés de l'école maternelle.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

Fonctionnement

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.

Ainsi, il s'occupe :

  • des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,

  • de l'utilisation des moyens alloués à l'école,

  • des conditions d'intégration des enfants handicapés,

  • des activités périscolaires,

  • de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.