http://sanquer.brestecoles.net/blogecole/index.php? fr Sun, 11 Aug 2019 13:09:20 +0200 @TiceCDDP BRESTECOLES.net http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://sanquer.brestecoles.net/blogecole/index.php?post/2013/04/16/Le-Conseil-d-%C3%A9cole urn:md5:75ad430956adb1ce837a5cec42a97fd8 Tue, 16 Apr 2013 13:31:00 +0200 Philippe Le Bian Conseil d'école <div id="blocTitrePage" class="N20"> <h2 id="titrePage">École maternelle et élémentaire : conseil d'école</h2> <p><em class="miseAJour">Mise à jour le 28.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</em> </p> </div> <div id="colonne21"> <h3 class="invisible">Principe</h3> <p class="intro">Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment sur le règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire. </p> <h3 class="invisible">Composition</h3> <p class="invisible">Le conseil d'école est composé : </p> <div class="blocInfo"> <ul class="list1"> <li> <p>du directeur de l'école, qui le préside, </p> </li> <li> <p>de l'ensemble des maîtres affectés à l'école, </p> </li> <li> <p>du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, </p> </li> <li> <p>des représentants de parents élus en nombre égal à celui des classes de l'école, </p> </li> <li> <p>du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. </p> </li></ul> </div><a name="N100EB"><!----></a> <h3 class="titre">Membres supplémentaires </h3> <p class="blocInfo">Peuvent assister au conseil, avec voix consultative : </p> <div class="blocInfo"> <ul class="list1"> <li> <p>les personnes chargées des activités sportives et culturelles, </p> </li> <li> <p>les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique. </p> </li> <li> <p>l'équipe médicale scolaire, </p> </li> <li> <p>les assistantes sociales, </p> </li> <li> <p>les agents spécialisés de l'école maternelle. </p> </li></ul> </div> <p>L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister. </p> <h3 class="sepHaut">Fonctionnement </h3> <p class="blocInfo">Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres. </p> <p class="blocInfo">Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents. </p> <p class="blocInfo">Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves. </p> <h3 class="sepHaut">Attributions </h3> <div class="blocInfo"> <p>Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école. </p> <p>Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école. </p> <p>Ainsi, il s'occupe&nbsp;: </p> <ul class="list1"> <li> <p>des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux, </p> </li> <li> <p>de l'utilisation des moyens alloués à l'école, </p> </li> <li> <p>des conditions d'intégration des enfants handicapés, </p> </li> <li> <p>des activités périscolaires, </p> </li> <li> <p>de la restauration scolaire. </p> </li></ul> <p>Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. </p> <p>Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves. </p> </div></div>