Utilisation de photographies, de documents sonores ou visuels de

votre enfant, ou de ses créations réalisées au cours d’activités

scolaires pour le site internet ou pour des publications de l’école

 

 

Nous souhaitons utiliser, dans le cadre de notre travail pédagogique (site internet et dans les différentes publications de l’école), des photographies, des documents sonores ou visuels de votre enfant ainsi que ses créations réalisées au cours d’activités scolaires.

 

Photographies et enregistrements sonores.

S’agissant de photographies ou d’enregistrements sonores de sa voix, et sous réserve de préserver l’intimité de sa vie privée et que le fichier informatique les contenant ait fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission nationale informatique et liberté, vous nous autorisez sans contrepartie financière, pour une durée de 6 ans à dater de la présente, à reproduire et à diffuser ces photographies ou ces enregistrements pour une communication au public la plus large (le monde entier) sur l’internet ou sur tous supports, notamment cédérom, dévédérom, y compris par voie d’édition d’ouvrages papier ou par représentation sur grand écran, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers ou organismes autorisés dans toute manifestation, notamment, marché, festival ou salon, manifestation culturelle aux fins de démonstration, information ou de promotion des réalisations de notre établissement.

Voici un extrait de la charte académique.

La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation.

“L’article 9 du Code Civil stipule: “Chacun a droit au respect de sa vie privée.”

“...Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits...”

“...C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation...”

S’agissant de mineurs, ce droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d’application stricte.

En conséquence, aucune photo d’élèves reconnaissables ne pourra être publiée sur le Web sans une autorisation écrite des parents (ou tuteurs, responsables,...) indiquant précisément dans quel contexte pédagogique se situe cette photo.

Les œuvres des élèves ne doivent en aucun cas faire état du nom de famille de l’auteur. Seul est autorisé le prénom.

 

Créations de formes originales (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations)

S’agissant des créations (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations intellectuelles) que votre enfant serait amené à réaliser dans l’enceinte de notre école, vous nous autorisez sans contrepartie financière à les utiliser pour le Monde entier et pour la durée des droits d’auteur, au fur et à mesure de leurs naissances, à des fins non commerciales et dans un but strictement pédagogique ou éducatif.

En particulier, vous nous autorisez à réaliser la fixation matérielle de ces créations par tous les procédés techniques, notamment, par enregistrement numérique, magnétique, sur tous supports et en tous formats, tels que cédérom, dévédérom, vidéogrammes et de manière générale par tous les moyens susceptibles de "capter" lesdits éléments, y compris par voie d’édition d’ouvrages ainsi que par impression, chargement, affichage, passage, transmission ou stockage permanent ou précaire dans un support de masse, ou via un réseau. Enfin, vous nous autorisez à communiquer ces créations au public par toutes voies de diffusion, notamment par voies hertzienne terrestre, satellite, câble, réseau numérique ou/et analogique, par réseau télétel ou en ligne, tel Internet, y compris dans le cadre de représentations sur grand écran, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers ou organismes autorisés par nous, en tout ou en partie dans toute manifestation, notamment, colloque, festival ou salon, et d’une manière générale, dans toute manifestation aux fins de démonstration, d’information, de promotion ou de formation.